Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l'âge de l'Utilisateur.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Obligations des Utilisateurs

2.1

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et licite, dans le strict respect des présentes CGU. Il est le seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. À ce titre, l'Utilisateur fait son affaire personnelle et relèvera indemne la société éditrice du Site de tout recours et/ou réclamation formé contre celle-ci qui résulterait de son utilisation non conforme du Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'interdit notamment de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site sans en avoir reçu l'autorisation.

2.2

L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques (ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles).

2.3

L'Utilisateur est le seul et unique responsable de l'installation, de l'exploitation, de la configuration et de la maintenance de ses appareils informatiques nécessaires pour utiliser le Site. Il s'engage à utiliser des appareils informatiques récents, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Article 3 - Obligations de l'Éditeur

3.1

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur l'accessibilité optimale du Site conformément à une obligation de moyens, sous réserve des dispositions contraires prévues dans les CGU et sauf cas de force majeure, fait de tiers, cas fortuit, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

3.2

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter, librement et à sa seule discrétion, tout type de modifications et d'améliorations aux caractéristiques et fonctionnalités du Site.

3.3

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bugs, de dysfonctionnement, ainsi qu'en cas de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale et le nom commercial de l'Éditeur, ainsi que toute marque figurant sur le Site, ses dérivés, les noms commerciaux, les logos, la charte graphique, l'agencement, les textes, les graphiques, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, ebooks, etc.) et/ou les compilations de son contenu, ainsi que le Site lui-même, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle.

4.2

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation et d'accès aux informations accessibles sur le Site, à l'exclusion de tout autre droit. Tout autre acte (notamment copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, extraction, réutilisation, stockage) est interdit.

Article 5 - Photographies et représentation des services

Les photographies accompagnant la description des services ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes / Sites tiers

6.1 Mise en place de liens par l'Utilisateur

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ozenut@gmail.com

6.2 Liens hypertextes mis en place par l'Éditeur

Des liens hypertextes sortants, qui permettent d'accéder à des Sites internet de tiers, peuvent être présents sur le Site. Ces liens permettent notamment à l'Utilisateur de se rendre sur la plateforme Stripe afin de régler les montants dus dans le cadre des prestations souscrites. Les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'Éditeur.

Article 7 - Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d'une connexion à internet et d'un navigateur. L'accès au Site pourra être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre à l'Éditeur d'effectuer des opérations de maintenance, ou afin d'introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site.

Article 8 - Protection des données à caractère personnel

L'entité qui collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur est l'Éditeur, dont les coordonnées légales figurent dans la rubrique « Mentions légales » du Site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur l'équipement informatique de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement du site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 - Contacter l'Éditeur

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : ozenut@gmail.com

Article 12 - Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour se tenir informé des dernières modifications apportées.

Article 13 - Nullité et indépendance

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation par une décision de justice ou par une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale des présentes puisse être sauvegardée.