Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

L'édition et la vente des produits sont assurées par :

• Nom/Prénom : COINNE Zoé
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 92932115600010
• Siège social : 1B rue du Colombier 59155 Faches-Thumesnil - France
• Email : ozenut@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de guides numériques (ci-après "les Produits") sur le site ebook.ozenut.com. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Tarification et Modalités de Paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Des promotions peuvent être appliquées ponctuellement.
• TVA : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes réalisées.
• Paiement : Le règlement s'effectue par paiement unique via la plateforme sécurisée Stripe. L'accès au produit est déclenché après validation immédiate du paiement.

4. Processus de Commande et Livraison Numérique

1. Le Client sélectionne le produit et procède au paiement sur l'interface Stripe.
2. Après validation, un email automatique est envoyé au Client contenant le lien de téléchargement du Produit (format PDF).
3. Délai de validité : Le lien de téléchargement est valable pendant une durée de 7 (sept) jours calendaires.
4. Responsabilité : Il appartient au Client d'enregistrer le fichier sur son propre support (ordinateur, smartphone, tablette) durant ce délai. Une fois téléchargé, le Client dispose d'un accès à vie à son fichier local.

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Propriété Intellectuelle et Restrictions

Tous les guides vendus sont protégés par le droit d'auteur.

• Usage personnel : L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et privée.
• Interdictions : Le Produit ne peut être, en tout ou partie, donné, partagé, revendu, reproduit ou diffusé sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Tout usage commercial est strictement interdit.
• Promotions : Le guide peut contenir des offres promotionnelles ou des remises sur d'autres services proposés par le Vendeur.

7. Protection des Données et Newsletter

Le Vendeur collecte les données (email, nom) via les outils Supabase et Stripe pour la gestion de la commande.

• Newsletter : En passant commande, le Client accepte de recevoir des emails de la part du Vendeur (conseils, nouvelles offres, promotions). Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
• Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : ozenut@gmail.com

8. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la livraison technique du produit via la stack Next.js / Supabase / Stripe. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service indépendante de sa volonté ou d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur par email pour une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.